1. Validité des CGV

1.1. Conditions générales. Les présentes conditions générales de la Société (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les livraisons de Marchandises par la Société exclusivement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro), ainsi qu'à toute autre relation contractuelle connexe entre la Société et les Clients (par exemple, la création d'un Compte Client). Le Client est également habilité à commander et à prendre livraison des Marchandises en personne, au siège social de la Société, les dispositions des présentes CGV s'appliquant par analogie à ce mode d'achat des Marchandises.

1.2. CGV et Commandes. Les présentes CGV font partie intégrante des Commandes passées par les Clients dans la Boutique en ligne et s'appliquent dans leur intégralité, sauf convention écrite contraire entre la Société et le Client dans une Commande individuelle. En cas de divergence ou de conflit entre la réglementation des droits et obligations réciproques de la Société et du Client contenue dans les présentes CGV et dans une Commande séparée, les dispositions dérogatoires contenues dans la Commande prévalent sur la formulation des CGV, et ce uniquement dans la mesure de la disposition dérogatoire. Toutes conditions générales du Client ne s'appliquent pas aux relations mutuelles du Client et de la Société, même si la Société fournit au Client une exécution inconditionnelle sur la base de la Commande.

1.3. Modifications des CGV. Les présentes CGV sont publiées dans la Boutique en ligne, permettant leur archivage et leur reproduction par le Client. Les modifications ou amendements des présentes CGV ne sont valables et effectifs que s'ils ont été confirmés par écrit par la Société, le Client et la Société convenant que la Société est habilitée à résilier unilatéralement, modifier ou compléter les présentes CGV et à notifier au Client une telle modification des CGV, le Client étant tenu de prendre connaissance des CGV ainsi modifiées ; la publication des CGV modifiées dans le Compte Client ou dans une autre partie de la Boutique en ligne avec une notification concernant les modifications des CGV (par exemple, en indiquant la date de leur mise à jour) est également considérée comme une notification de la modification des CGV. Dans le cas où le Client n'accepte pas les CGV modifiées, le Client doit l'exprimer par écrit (un message envoyé à l'adresse e-mail suffit : info@genhelixoptima.com) au plus tard 5 jours calendaires à compter de la date de notification de la modification des CGV, auquel cas il appartient à la Société d'accepter pleinement les réserves du Client et de confirmer l'application de la version originale des CGV, ou de négocier avec le Client des dispositions spéciales dérogeant à la version modifiée des CGV, ou d'insister sur les CGV modifiées, auquel cas le Client a le droit de résilier unilatéralement le Contrat avec effet immédiat dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification de la Société indiquant que la Société insiste sur la modification des CGV.

1.4. Absence de prestation à des tiers. Les garanties et autres obligations de la Société découlant du Contrat ne naissent qu'envers le Client et pour son seul bénéfice. Sauf disposition contraire des réglementations légales contraignantes, aucune autre personne ou entité ne sera considérée comme un tiers à qui la Société fournirait une quelconque prestation, créance ou autre droit en vertu du Contrat, ni ne sera autrement habilitée à recevoir ou à faire valoir une quelconque prestation, créance ou droit contre la Société en lien avec le Contrat.

2. Définitions

2.1 Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• « Contrat » désigne le contrat conclu entre les Parties contractantes, qui a été formé conformément à l'Art. 4 des présentes CGV et comprend tous les arrangements contractuels conclus entre les Parties contractantes, y compris la Commande et les présentes CGV.
• « Code de commerce » désigne le code de commerce de l'État membre où la Société est établie, tel que modifié.
• « Société » désigne GenHelix Optima Lab, www.genhelixoptima.com
• « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques qui sont divulguées et qui, au moment de la divulgation, sont identifiées comme confidentielles ou devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles ou exclusives compte tenu de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, en particulier les informations sur les remises spécifiquement accordées, la manière de traiter les réclamations découlant de la responsabilité pour dommages ou défauts, ou d'autres conditions et arrangements spécifiquement proposés entre la Société et le Client.
• « Contenu » désigne tout texte, fichier, graphique, média, donnée, information et tout autre contenu de la Boutique en ligne, y compris le Compte Client.
• « Partie contractante » désigne la Société et le Client, conjointement ou individuellement, selon le cas.
• « Compte Client » désigne un compte utilisateur unique attribué à une personne après son Inscription dans la Boutique en ligne. La création d'un Compte Client est nécessaire pour commander des Marchandises dans la Boutique en ligne.
• « Client » désigne un Client inscrit dans la Boutique en ligne qui souhaite recevoir des Marchandises ; le Client est toujours et exclusivement une personne morale ou une personne physique âgée de plus de 18 ans qui, lors de la conclusion et de l'exécution du Contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou de son emploi ; jusqu'au moment de l'Inscription, un Client est considéré comme une personne qui a visité la Boutique en ligne et qui souhaite s'inscrire.
• « Boutique en ligne » désigne la boutique en ligne exploitée par la Société sur le site internet à l'URL : https://www.genhelixoptima.com/ et toutes ses sous-pages.
• « Marchandises » désigne les marchandises proposées par la Société dans la Boutique en ligne à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro).
• « Commande » désigne le formulaire en ligne affiché au Client dans la Boutique en ligne conformément à l'article 4.2 des CGV, que le Client remplit et envoie pour commander les Marchandises.
• « Prix » désigne le prix d'achat des Marchandises que le Client est tenu de payer à la Société, dont le montant ou le mode de détermination sont précisés dans la Commande.
• « Formulaire d'inscription » désigne le formulaire d'inscription en ligne disponible dans la Boutique en ligne sous « CONNEXION » et « Créer un compte ».
• « Inscription » désigne la création d'un Compte Client dans la Boutique en ligne dans les sections « CONNEXION » et « Créer un compte ».
• « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée.

3. Inscription et connexion au Compte Client

3.1. Inscription. Si le Client souhaite acheter des Marchandises via la Boutique en ligne, le Client est tenu de s'inscrire dans la Boutique en ligne et de créer un Compte Client dans les sections « CONNEXION » et « Créer un compte ». Aux fins de l'Inscription, le Client est tenu de fournir à la Société toutes les données nécessaires à la création d'un Compte Client telles que spécifiées dans le Formulaire d'inscription. Le Client doit fournir toutes les informations sous une forme correcte, véridique, actuelle et complète et, en cas de modification, en informer immédiatement la Société, au plus tard 24 heures après la survenance du changement. La Société se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la véracité et l'exhaustivité des informations fournies par le Client lors de l'Inscription et de décider de la création ou non d'un Compte Client. Toute violation de l'obligation du Client en vertu de la présente clause des CGV autorise la Société à refuser, résilier ou suspendre la livraison des Marchandises, ainsi que l'accès du Client à la Boutique en ligne ou au Compte Client, un tel refus, résiliation ou suspension n'étant pas considéré comme une violation des obligations de la Société et le Client n'ayant aucun droit à l'encontre de la Société pour cette raison.

3.2. Mot de passe du Compte Client et protection. Lors de l'inscription et de la création d'un Compte Client, le Client détermine un mot de passe unique qui autorise le Client à accéder au Compte Client. Le Client a le droit de modifier le mot de passe généré dans le profil du Compte Client. En cas d'oubli du mot de passe, le Client est en droit de demander la génération d'un nouveau mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de son Compte Client (en particulier de la sécurité du mot de passe) et de toutes les activités réalisées dans ou via ce Compte Client ; en cas de violation de l'intégrité du Compte Client (y compris la perte du mot de passe), le Client est tenu d'informer la Société de ce fait immédiatement, au plus tard 24 heures après la survenance d'une telle violation. La Société n'est pas responsable des interférences non autorisées avec l'intégrité du Compte Client, causées par la perte du mot de passe ou la divulgation du mot de passe et/ou du contenu du Compte Client à un tiers par le Client.

3.3. Connexion au Compte Client. Un Client dûment inscrit est autorisé à se connecter à son Compte Client à tout moment. Le Client est tenu d'utiliser le Compte Client lors de l'envoi des Commandes, ainsi qu'aux fins de modification des données dans le profil ou d'utilisation d'autres fonctionnalités que le Compte Client offre actuellement. L'utilisation du Compte Client est régie par les règles énoncées dans les présentes CGV ; toute autre utilisation du Compte Client entraînera une violation substantielle des présentes CGV. Il n'est pas permis de partager ou de revendre l'accès au Compte Client à un tiers.

3.4. Résiliation du Compte Client. La Société est habilitée à résilier le Compte Client dans les cas suivants : (a) si la Société constate que le Client a fourni des données incorrectes, fausses ou incomplètes, (b) si le Client ne s'est pas connecté au Compte Client depuis plus de 5 ans, (c) si le Client demande la résiliation du Compte Client ou (d) dans d'autres cas prévus par les présentes CGV ou les réglementations légales contraignantes. Le Client est en droit de demander à la Société la résiliation du Compte Client à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail info@genhelixoptima.com. Si le Client a commandé des Marchandises, la Société en informera le Client et l'informera en même temps que la résiliation du Compte Client n'interviendra qu'après la bonne exécution du Contrat.

3.5. Effets de la résiliation du Compte Client. Lors de la résiliation du Compte Client, la Société supprimera tout le Contenu relatif au Client et au Compte Client, et la Société n'est pas tenue de sauvegarder ce Contenu pour une utilisation future. Cela ne porte pas atteinte au droit et à l'obligation de la Société de conserver certaines informations et données conformément aux réglementations légales contraignantes (par exemple, à des fins fiscales et comptables).

3.6. Déclarations relatives à la Boutique en ligne et au Compte Client. L'accès à la Boutique en ligne et l'utilisation du Compte Client sont fournis « en l'état » et la Société ne garantit pas que la Boutique en ligne et le Compte Client seront (a) continuellement disponibles ou ininterrompus ; (b) exempts de défauts, erreurs, incidents, virus ou composants nuisibles ; (c) répondront aux exigences, attentes et spécifications des tiers ; (d) fonctionneront avec un matériel ou un logiciel quelconque. À l'exception des cas expressément mentionnés dans les présentes CGV, la Société ne fournit aucune autre garantie concernant la Boutique en ligne, le Compte Client ou d'autres conditions et exclut par les présentes toute autre garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties concernant le titre d'utilisation, la non-violation des droits et le respect des obligations, la qualité, la fiabilité ou l'adéquation à un usage particulier. Si des droits ou des recours en vertu d'une loi sont obligatoires, ils seront exercés conformément à cette loi, aux procédures et aux limitations expressément prévues par cette loi.

4. Commande et conclusion du Contrat

4.1. Offre. La Société publie dans la Boutique en ligne des informations sur les Marchandises proposées, leur prix et les coûts associés à leur vente et livraison. La publication de l'offre dans la Boutique en ligne ne peut être considérée comme une proposition de la Société de conclure le Contrat, les données fournies par la Société dans l'offre n'étant qu'indicatives et ne devenant contraignantes qu'en cas de Confirmation expresse de la Commande par la Société.

4.2. Instructions de la Société. La Société vend les Marchandises uniquement et exclusivement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro) et ces Marchandises ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. La Société avertit expressément le Client que les substances chimiques (peptides) vendues par la Société via la Boutique en ligne :

1. ne peuvent pas être utilisées comme médicament, substance active ou substance active qui est un matériau de départ pour la fabrication d'un médicament à usage humain ou d'un médicament vétérinaire, ni comme dispositif médical, ni à des fins diagnostiques ou thérapeutiques de quelque nature que ce soit ;
2. ne sont pas destinées et ne doivent pas être utilisées pour la consommation humaine, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas des denrées alimentaires ni des compléments alimentaires, et il n'existe aucune hypothèse raisonnable selon laquelle les substances chimiques seront ou pourraient être ingérées par l'homme, la Société avertissant le Client de cette restriction ;
3. ne sont pas un produit cosmétique ou une substance destinée à être utilisée pour la fabrication d'un produit cosmétique, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas destinées à entrer en contact avec des parties externes du corps humain (peau, systèmes pileux, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ni avec les dents et la cavité buccale ; l'objectif d'utilisation n'est pas de nettoyer les parties externes du corps humain, les dents et les muqueuses, de les parfumer, de modifier leur apparence, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d'ajuster l'odeur corporelle ;
4. ne sont pas destinées et ne peuvent pas être utilisées par des athlètes ou toute autre personne dans le cadre d'une activité sportive, ni utilisées de quelque autre manière liée à des activités sportives conformément à la législation contraignante dans le domaine du sport, en particulier, mais sans s'y limiter, ne peuvent pas être transportées, transitées, conservées, offertes, vendues, fournies ou données à un athlète ou à une autre personne dans le cadre d'une activité sportive ;
5. ne doivent pas être utilisées sur l'homme ou l'animal de toute autre manière similaire ;
6. ne sont pas considérées comme ayant un effet anabolisant ou autre effet hormonal spécifié par la législation de l'État membre concerné ;
7. même si les effets positifs et négatifs des Marchandises (substances chimiques vendues) sont décrits dans la Boutique en ligne sur le site www.genhelixoptima.com dans la section « INFORMATIONS PRODUIT », cela ne signifie en aucun cas que les substances chimiques sont destinées à la consommation humaine ou à des fins autres que la recherche et le développement scientifiques (in vitro) ; la Société souligne expressément par les présentes qu'il est nécessaire de mener des études, recherches ou analyses supplémentaires sur les substances chimiques et que les informations fournies par la Société ne servent que et exclusivement à cette nécessité.

4.3. Déclarations du Client. Lors de l'envoi d'une Commande, le Client est tenu de cliquer sur le bouton « J'accepte la déclaration de l'acheteur et son respect inconditionnel », confirmant ainsi le statut du Client en tant que Client autorisé conformément aux présentes CGV, en particulier que :

4.3.1. est une personne physique âgée de plus de 18 ans, une personne physique - entrepreneur, ou une personne morale dûment établie et existante, qui possède les connaissances et l'expérience professionnelles nécessaires à la manipulation des Marchandises et dont le titre ou la position professionnelle correspond à la finalité de la recherche et du développement scientifiques (in vitro), déclarant que le Client utilisera les Marchandises uniquement et exclusivement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro) et assurera en même temps le respect de toutes les conditions et prérequis établis par les réglementations légales contraignantes pour de telles activités, notamment dans le domaine de l'équipement matériel et en personnel ;

4.3.2. n'est pas un consommateur et, en tant que personne physique, agit lors de la conclusion et de l'exécution du Contrat dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou de son emploi. Dans le cas où le Client, en tant que personne physique, ne devrait pas agir dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou de son emploi lors de la conclusion et de l'exécution du Contrat, et serait donc considéré comme un consommateur, le Client est tenu d'informer la Société de ce fait à l'avance avant l'envoi contraignant de la Commande de Marchandises. En même temps, le Client confirme que la Société ne l'incite en aucun cas et ne le motive pas autrement à se faire passer pour un entrepreneur, une personne exerçant une profession ou un employé au moment de la conclusion et/ou de l'exécution du Contrat. Dans le cas où le Client induit la Société en erreur quant à son statut de consommateur, le Client reconnaît que la Société prétendra que le Client ne bénéficie pas du statut de consommateur et de la protection des consommateurs en vertu des réglementations légales contraignantes.

4.3.3. a été dûment informé que les Marchandises ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles de la recherche et du développement scientifiques (in vitro). Le Client déclare qu'il achète les Marchandises et les utilisera à l'avenir uniquement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro). Le Client s'engage à ce que les substances chimiques (peptides) vendues par la Société :

1. ne soient pas utilisées comme médicament, substance active ou substance active qui est un matériau de départ pour la fabrication d'un médicament à usage humain ou d'un médicament vétérinaire, ni comme dispositif médical, ni à des fins diagnostiques ou thérapeutiques de quelque nature que ce soit ; qu'elles ne seront pas non plus utilisées dans des essais cliniques sur l'homme, administrées à l'homme dans le cadre d'une expérience, d'une enquête ou d'une activité de recherche, ni fournies ou autrement mises à disposition d'un tiers pour une utilisation dans la recherche humaine ;
2. ne soient pas utilisées pour la consommation humaine, c'est-à-dire comme denrée alimentaire ou complément alimentaire, tout en veillant à ce qu'il n'y ait aucune hypothèse raisonnable que les substances chimiques seront ou pourraient être ingérées par l'homme, compte tenu de l'avertissement explicite de la Société à cet égard ;
3. ne soient pas utilisées comme produit cosmétique ou comme substance destinée à être utilisée pour la fabrication d'un produit cosmétique, puisqu'elles ne sont pas destinées à entrer en contact avec des parties externes du corps humain (peau, systèmes pileux, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ni avec les dents et les muqueuses de la cavité buccale et que l'objectif de leur utilisation n'est pas le nettoyage des parties externes du corps humain, des dents et des muqueuses, leur parfumage, la modification de leur apparence, leur protection, leur maintien en bon état ou l'ajustement de l'odeur corporelle ;
4. ne soient pas utilisées par un athlète et qu'il ne transporte, ne transite, ne conserve, n'offre, ne vende, ne fournisse ou ne donne de substances à un athlète ou à toute autre personne dans le cadre d'une activité sportive, ni ne les utilise de quelque autre manière liée à des activités sportives conformément à la législation contraignante dans le domaine du sport ;
5. ne soient pas utilisées de toute autre manière similaire sur l'homme ou l'animal ;
6. ainsi que toute information fournie par la Société avant la conclusion ainsi que pendant l'exécution du Contrat, sera utilisée uniquement et exclusivement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro) et ne diffusera pas ces substances chimiques et informations d'une autre manière que celle de présenter qu'elles sont destinées à être utilisées pour la recherche et le développement scientifiques (in vitro).

4.3.4. reconnaît que certains risques sont associés à la manipulation, l'utilisation, l'exportation, l'importation et la distribution des Marchandises. Le Client déclare qu'il s'est pleinement informé et qu'il connaît parfaitement la législation pertinente de l'État membre où il est établi, de l'Union européenne, ainsi que de l'État de livraison des Marchandises liée à l'achat, l'importation, l'exportation, l'utilisation, la manipulation et la distribution des Marchandises, les risques pour la santé et la sécurité associés à la manipulation des Marchandises, les règles d'hygiène industrielle nécessaires à la protection des travailleurs et l'obligation d'avertir adéquatement les tiers des risques pour la santé et la sécurité associés aux Marchandises. Dans le cas où les Marchandises ne peuvent pas être livrées dans le pays demandé sur la base de la législation pertinente de cet État, le Client est responsable de tout dommage subi par la Société en lien avec la livraison et le retour des Marchandises. La Société n'est pas tenue de connaître les lois pertinentes de l'État de livraison concernant l'importation, l'exportation, la distribution et la manipulation des Marchandises. Si le Client souhaite conclure un Contrat avec la Société ayant pour objet la livraison de Marchandises, il est de son devoir de se familiariser avec la législation pertinente de l'État membre concerné, de l'Union européenne et de l'État de livraison et la possibilité d'importer les Marchandises dans l'État demandé et d'informer explicitement la Société de toute restriction.

4.3.5. s'est dûment familiarisé avec les conséquences pénales résultant de la manipulation non autorisée de substances à effet anabolisant ou autre effet hormonal et est conscient des éléments constitutifs de cette infraction, notamment du fait qu'une personne qui fabrique, importe, exporte, transporte, offre, vend, fournit ou donne à une autre personne une substance à effet anabolisant ou autre effet hormonal en vertu d'une réglementation spéciale à des fins non thérapeutiques indiquées par un médecin, ou qui facilite une telle activité, ainsi que celle qui possède illégalement de telles substances en quantités plus importantes, peut commettre le crime de manipulation non autorisée de substances à effet anabolisant ou autre effet hormonal. Le Client déclare qu'en lien avec l'achat des Marchandises auprès de la Société, il ne commettra pas le crime de manipulation non autorisée de substances à effet anabolisant ou autre effet hormonal, ni aucun autre crime.

4.3.6. testera, utilisera, importera, exportera, distribuera et mettra sur le marché les Marchandises uniquement conformément à la législation pertinente de l'État concerné, aux présentes CGV et à l'expérience acquise dans le domaine.

4.3.7. les Marchandises ne seront manipulées que par des personnes qualifiées et dûment formées qui seront impliquées dans la recherche et le développement scientifiques (in vitro).

4.4. Réserves de la Société. Conformément aux déclarations du Client, la Société suppose que le Client connaît les caractéristiques, les possibilités d'utilisation, les conditions de manipulation et de stockage des Marchandises ainsi que la législation s'y rapportant. La Société ne fournit aucun conseil, consultation ou information au Client concernant les propriétés, les possibilités d'utilisation, les conditions de manipulation et la législation connexe, à l'exception de celles publiées sur le site de la Boutique en ligne. Le Client achète, utilise, importe, exporte, distribue et mène toute autre recherche et développement scientifiques (in vitro) avec les Marchandises à ses propres risques. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou blessure pouvant résulter d'une utilisation inappropriée des Marchandises, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou de toute autre circonstance imprévisible, que le Client ou un tiers les invoque en vertu du Contrat, de la responsabilité pour dommages ou de toute autre raison juridique. La Société n'assume aucune responsabilité en cas de violation du droit pénal par le Client. Le Client déclare qu'il sera responsable de tout dommage subi par la Société ou un tiers du fait de la manipulation des Marchandises, de leur importation, exportation, distribution ou autre utilisation d'une manière contraire aux présentes CGV. La Société ne tolère en aucun cas l'utilisation abusive des Marchandises vendues. La Société est habilitée à refuser de vendre les Marchandises à une personne si la Société a des raisons de croire que cette personne ne remplit pas les conditions prévues par les présentes CGV ou si la Société a des raisons de croire que les Marchandises seront utilisées en violation des présentes CGV, de la législation pertinente ou de l'objectif de la vente. Toutefois, la réserve ci-dessus ne doit pas être interprétée comme obligeant la Société à déterminer, vérifier ou inspecter d'une autre manière les circonstances dans lesquelles le Client achète les Marchandises fournies par la Société, la Société déclarant qu'elle se fie à la véracité et à l'exhaustivité des déclarations du Client en vertu du présent article des CGV.

4.5. Commande. Si le Client souhaite acheter des Marchandises dont l'offre est publiée dans la Boutique en ligne, le Client sélectionne l'article des Marchandises souhaité parmi l'offre de Marchandises, en cliquant sur l'article des Marchandises en question et sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Le Client est autorisé à continuer à parcourir l'offre de Marchandises et à marquer d'autres articles de Marchandises proposés dans la Boutique en ligne de la même manière. Après avoir terminé la sélection des articles de Marchandises pertinents et si le Client souhaite procéder à une Commande contraignante des articles de Marchandises sélectionnés, le Client clique sur le bouton situé dans la partie supérieure droite de la Boutique en ligne, marqué comme « PANIER », puis le Client reçoit des informations récapitulatives sur les Marchandises que le Client souhaite acheter. À ce stade, le Client est autorisé à supprimer et ajouter des articles de Marchandises ou à modifier leur quantité. Si le Client a terminé la sélection des articles de Marchandises, le Client continue à remplir la Commande en se connectant au Compte Client et en sélectionnant l'adresse de livraison et de facturation, le mode d'expédition requis et le mode de paiement (virement bancaire, paiement à la livraison, paiement sécurisé en ligne par carte). Dans cette section, le Client cliquera également sur le bouton « J'accepte les conditions générales et m'engage à les respecter inconditionnellement », ce qui confirmera la formulation des présentes CGV et la volonté d'être lié par elles, ainsi que sur le bouton « J'accepte la déclaration de l'acheteur et m'engage à la respecter inconditionnellement », confirmant ainsi la véracité des déclarations du Client énoncées dans les présentes CGV (marquées dans la Commande comme « DÉCLARATION DE L'ACHETEUR »). Si le Client a des questions ou des incertitudes concernant le contenu de la « DÉCLARATION DE L'ACHETEUR », le Client est autorisé à contacter la Société à tout moment avant l'envoi contraignant de la Commande. La Commande du Client est envoyée à la Société au moment où il clique sur le bouton « Commande contraignante ». Le Client a la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de corriger la Commande à tout moment avant son envoi contraignant.

4.6. Acceptation et confirmation de la Commande. La Société enverra au Client une confirmation de la création de la Commande à l'adresse e-mail indiquée dans la Commande, la Société vérifiant ensuite la disponibilité des différents articles des Marchandises commandées, ainsi que la capacité de la Société à livrer les Marchandises au Client correctement et en temps utile conformément à la Commande ; sur la base de la vérification concernée, la Société confirme la Commande (ci-après dénommée « Confirmation de Commande ») ou informe le Client de l'impossibilité de livrer les Marchandises et résilie la Commande. La conclusion du Contrat, et donc l'existence de droits et obligations spécifiques des Parties contractantes en relation avec les Marchandises concernées, n'intervient qu'au moment de la Confirmation de la Commande par la Société.

4.7. Communication ultérieure. Si nécessaire, toutes les autres informations concernant la Commande, en particulier les informations sur sa vérification, la facture ou d'autres documents connexes, seront envoyées à l'adresse e-mail du Client.

4.8. Obligations fondamentales du Client en vertu du Contrat. En particulier, le Client est tenu : (a) de fournir dans la Commande uniquement et exclusivement des données et informations véridiques, complètes et correctes ; (b) de prendre livraison des Marchandises correctement et en temps utile, (c) de payer à la Société le Prix convenu à l'échéance, y compris les frais de livraison des Marchandises, sauf convention contraire des Parties contractantes, (e) d'utiliser les Marchandises conformément aux présentes CGV exclusivement à des fins de recherche et de développement scientifiques (in vitro), (f) de manipuler les Marchandises, de les importer, exporter, distribuer et autrement utiliser uniquement conformément à la législation pertinente de l'État de livraison respectif, au Contrat et aux présentes CGV.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Prix. Tous les prix des Marchandises indiqués dans la Boutique en ligne sont définitifs, et la TVA y est ajoutée conformément à la réglementation fiscale applicable (selon le pays de livraison des Marchandises sélectionné), le Prix incluant également les frais d'emballage des Marchandises. La Société est assujettie à la TVA.

5.2. Frais non inclus dans le Prix. Le Prix n'inclut pas les frais de livraison des Marchandises et de paiement du Prix, le montant de ces frais (le cas échéant) étant toujours affiché au Client lors du remplissage de la Commande, le Client étant donc informé du montant de ces frais avant l'envoi de la Commande. Dans le cas où les conditions de transport ou de paiement changent, ou si le Client demande des conditions de transport ou de paiement spéciales avec l'accord de la Société, le Client est responsable des coûts et risques associés.

5.3. Remise sur le Prix. L'octroi d'une quelconque remise sur le Prix au Client n'est possible que sur la base d'un accord écrit préalable exprès des Parties contractantes.

5.4. Droit au paiement du Prix et son échéance. Au moment de l'envoi de la Commande, le Client est tenu de payer le Prix des Marchandises. La Société émet et envoie une facture ou un autre document fiscal au Client sans retard indu après le paiement du Prix, par voie électronique à l'adresse e-mail du Client indiquée dans la Commande. En cas de commande personnelle des Marchandises, la confirmation du paiement du Prix sera remise au Client en personne, ou envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Si le Client ne reçoit pas de facture pour les Marchandises livrées par la Société dans les 15 jours suivant leur livraison prévue, le Client est tenu d'en informer la Société. Le mode de paiement du Prix est choisi par le Client dans la Commande, parmi les modes actuellement proposés dans la Boutique en ligne ; lors du paiement du Prix, le Client suit les instructions de la Société indiquées dans la Commande ou dans la communication connexe. Les frais de paiement sont entièrement à la charge du Client.

5.5. Retard de paiement du Prix. En cas de retard du Client dans le paiement du Prix convenu ou d'une partie de celui-ci, la Société est en droit d'exiger du Client le paiement d'une pénalité contractuelle de 0,05 % par jour du montant dû pour chaque jour de retard. Cela ne porte pas atteinte au droit de la Société à une indemnisation intégrale en plus de la pénalité contractuelle convenue et au droit de se rétracter du Contrat.

5.6. Imputation des paiements sur les acomptes. Les paiements reçus du Client seront imputés préférentiellement sur le paiement des pénalités contractuelles et des intérêts légaux de retard, et seulement ensuite sur le principal de la créance, indépendamment de la détermination différente par le Client. Si le Client a plusieurs obligations pécuniaires envers la Société, le paiement se rapportera d'abord à l'obligation dont l'exécution n'est pas garantie ou l'est le moins, sinon à l'obligation exigible en premier, indépendamment d'une détermination différente par le Client.

5.7. Compensation. Le Client n'est pas autorisé à compenser unilatéralement l'une de ses créances avec la créance de la Société.

5.8. Absence de retenue de paiement et d'interruption de la livraison des Marchandises. Le Client n'est pas autorisé à retenir le paiement du Prix convenu à la Société du fait qu'il existe une réclamation pour les Marchandises livrées par la Société ou des réclamations pour dommages. Si le Client est en retard dans le paiement d'une quelconque créance de la Société, la Société, jusqu'à ce que toutes les créances exigibles et impayées de la Société qu'elle a envers le Client aient été entièrement réglées, n'est pas tenue de livrer d'autres Marchandises au Client, bien qu'un Contrat ait été conclu entre les Parties contractantes en vertu duquel la Société doit livrer les Marchandises au Client.

5.9. Droit au remboursement du Prix et des frais de livraison des Marchandises. Le remboursement du Prix ou d'une partie de celui-ci, ainsi que des frais de livraison des Marchandises, sera effectué exclusivement dans les cas expressément prévus par les présentes CGV ou découlant de réglementations légales contraignantes, ou si la Société en convient spécifiquement avec le Client, par exemple via le service client. Le Prix peut également être remboursé dans le cadre de la procédure de réclamation ou en cas de rétractation du Contrat conformément aux présentes CGV. Le simple fait que le Client demande un tel remboursement ne crée en soi aucun droit à sa réalisation.

6. Lieu et délai de livraison des Marchandises

6.1. Lieu de livraison des Marchandises. Le lieu de livraison des Marchandises est le siège social du Client ou une autre adresse de livraison indiquée dans la Commande, ou convenue séparément entre les Parties contractantes. La Société détermine toutes les conditions de livraison, y compris le transport, l'itinéraire, ainsi que la personne de l'expéditeur ou du transporteur, sauf indication contraire dans la Commande, la Société étant également autorisée à assurer la livraison des Marchandises par ses propres travailleurs et moyens de transport. Dans le cas où les Marchandises ne sont pas livrées au Client, la Société remplit l'obligation de livrer les Marchandises en permettant au Client de manipuler les Marchandises au siège social de la Société ou en un autre lieu indiqué par la Société (par exemple, son entrepôt).

6.2. Obligations du Client lors de la livraison des Marchandises. Le Client est tenu de prendre livraison des Marchandises livrées au lieu de livraison et de fournir à la Société toute la coopération requise par celle-ci. Le Client est tenu de vérifier l'état des Marchandises livrées, y compris la quantité, la qualité, la fabrication et l'emballage des Marchandises, lors de la réception des Marchandises, les réclamations ultérieures n'étant pas prises en compte. À partir du moment de la remise des Marchandises pour transport au transporteur, le transporteur est responsable de tout dommage. Pour cette raison, il est nécessaire que le Client ou une personne autorisée par le Client vérifie, lors de la réception des Marchandises, si l'emballage dans lequel les Marchandises sont emballées est endommagé. En cas de dommage, il est nécessaire de refuser d'accepter les Marchandises ou de prendre livraison des Marchandises et de rédiger un procès-verbal des défauts détectés causés pendant le transport avec le transporteur directement sur place. Dans le cas où le Client prend livraison des Marchandises malgré un dommage évident de l'emballage, la Société peut ne pas accepter de réclamations ultérieures pour cette raison. Le Client est tenu de confirmer la réception des Marchandises sur le bon de livraison ou sur une autre confirmation présentée par la Société ou le transporteur (par exemple, un procès-verbal de remise). Si la réception des Marchandises est expressément convenue entre la Société et le Client au lieu indiqué par la Société (par exemple, dans l'entrepôt de la Société) et que les Marchandises ne sont donc pas envoyées, le Client est tenu de prendre livraison des Marchandises sans retard indu après avoir reçu la notification de la Société l'informant que le Client peut disposer des Marchandises, exclusivement au lieu désigné de la Société et sur la base du procès-verbal de remise confirmé par le Client. Dans ce cas, le Client supporte tous les frais liés à la réception des Marchandises conformément à la présente clause des CGV.

6.3. Délai de livraison. Sauf convention écrite contraire entre les Parties contractantes, les délais de livraison notifiés par la Société (indiqués par exemple dans la Confirmation de Commande) sont provisoires et non contraignants, et la Société est tenue de livrer les Marchandises dans un délai raisonnable, généralement dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de la Commande et du paiement du Prix, déterminé en tenant compte de la nature des Marchandises, du lieu de livraison au Client, du moment de la livraison antérieure des Marchandises par ses fabricants ou fournisseurs, ainsi que d'autres circonstances susceptibles d'affecter le délai de livraison de la Société. Le délai de livraison commence le jour de la Confirmation de la Commande, sauf convention contraire entre les Parties contractantes. Le délai de livraison ne court pas pendant la période où le Client manque à ses obligations et/ou ne fournit pas à la Société la coopération demandée par celle-ci. La Société est autorisée à livrer les Marchandises à tout moment pendant le délai de livraison, le Client étant tenu d'accepter cette prestation et n'étant pas autorisé à la refuser. La Société est également autorisée à fournir au Client une prestation partielle, le Client étant tenu d'accepter cette prestation partielle.

6.4. Exclusion du retard de livraison des Marchandises. La Société n'est pas en retard de livraison des Marchandises si le délai de livraison n'a pas été respecté par la Société en raison : (a) d'un événement causé par un cas de force majeure ou (b) d'une circonstance entraînant qu'une exécution ponctuelle ne peut raisonnablement être exigée de la Société (notamment en raison d'une rupture de stock, d'une indisponibilité des Marchandises, d'un retrait des Marchandises de la vente par le fabricant ou une institution publique, ou de retards dans les procédures douanières ou autres) ou (c) de toute autre circonstance survenant sans faute intentionnelle de la Société. Si l'exécution devient impossible ou difficile dans ces circonstances, ou si l'objectif du Contrat est compromis, l'obligation de la Société de fournir une prestation en vertu du Contrat expire, sans aucun droit de contrepartie du Client ; pour éviter tout doute, les Parties contractantes conviennent d'exclure l'application des dispositions correspondantes du code de commerce applicable. Cependant, dans ce cas, la Société est tenue de rembourser au Client le Prix déjà payé pour les Marchandises non livrées dans un délai raisonnable de la même manière que le Client a utilisé pour le paiement, ou sous une autre forme appropriée, telle qu'un virement bancaire. Les frais de livraison des Marchandises ne sont pas remboursables si la Société a déjà tenté sans succès de livrer les Marchandises entre-temps (jusqu'au moment de la résiliation du Contrat), ou a commencé le processus de leur livraison (par exemple, en commandant un transport).

6.5. Prix et frais de livraison des Marchandises en cas d'impossibilité de livraison des Marchandises. Dans le cas où : (a) le Client désigne comme lieu de livraison des Marchandises une adresse dans un État autre que celui où la Société est établie, mais que les Marchandises ne peuvent pas être livrées dans l'État demandé sur la base de la législation pertinente de cet État, (b) la livraison s'avère impossible en raison du non-respect des conditions de dédouanement (y compris la saisie des Marchandises par les autorités douanières ou d'autres entités) ou (c) la livraison s'avère impossible pour d'autres raisons imputables au Client (par exemple, en raison d'une adresse incorrecte, d'un non-retrait du colis dans le délai de retrait, d'un refus du colis, etc.), le Client est responsable de tout dommage subi par la Société en lien avec l'expédition et le retour des Marchandises. En cas de retour des Marchandises pour les raisons ci-dessus, la Société remboursera le Prix au Client après déduction des frais de livraison et de retour des Marchandises dans les 3 jours ouvrables suivant le retour des Marchandises par virement bancaire, sauf indication contraire de la Société (par exemple, un renvoi des Marchandises au Client aux frais de ce dernier). Si les Marchandises retournées sont endommagées ou dévaluées, la Société n'est pas tenue de rembourser au Client le Prix ni les frais de livraison et de retour des Marchandises.

6.6. Stockage des Marchandises et autres créances de la Société. En cas de retard dans la livraison des Marchandises dont la Société n'est pas responsable conformément aux clauses 6.3 et 6.4 des CGV, la Société est autorisée à stocker les Marchandises aux frais du Client et la Société est en outre autorisée à en disposer à sa discrétion, auquel cas le Client est tenu de payer à la Société tous les frais et dépenses associés, y compris les frais de stockage, de réemballage, de retour, etc. Si les Marchandises ne sont pas reprises même sur demande supplémentaire de la Société, la Société est autorisée à vendre les Marchandises ou à en disposer de toute autre manière à sa discrétion aux frais du Client ; cela n'affecte pas l'obligation du Client de payer le Prix des Marchandises ni le droit de la Société de faire valoir ses autres créances en découlant.

6.7. Autorité de résilier la livraison des Marchandises. Si la Société a des raisons de croire que le Client est incapable de remplir ses obligations envers la Société, la Société est autorisée à résilier la livraison des Marchandises.

7. Transfert de propriété et risque de dommage

7.1. Transfert de propriété. Les Marchandises livrées sont la propriété exclusive de la Société jusqu'à ce que les conditions suivantes soient remplies cumulativement : (a) paiement intégral du Prix convenu en son intégralité et (b) réception correcte des Marchandises par le Client.

7.2. Transfert du risque de dommage. Le risque de dommage et/ou de destruction accidentelle des Marchandises, sauf convention contraire ou disposition contraire des présentes CGV, passe au Client lors de leur livraison au Client. Conformément à la présente clause des CGV, la livraison au Client est considérée non seulement comme la remise effective des Marchandises au Client, mais aussi comme la possibilité donnée au Client de manipuler les Marchandises ou la remise des Marchandises pour transport au premier transporteur ou la livraison des Marchandises au Client d'une autre manière. Si le Client est en retard en ne prenant pas livraison des Marchandises ou en ne fournissant pas la coopération nécessaire à la Société pour remplir son obligation, la Société est en droit de réclamer au Client une indemnisation pour le dommage subi, le risque de dommage aux Marchandises passant au Client pendant la période de ce retard, même si les marchandises n'ont pas été réellement remises au Client.

8. Indemnisation

8.1. Responsabilité de la Société pour les dommages. Comme il n'est pas raisonnable de supposer que la violation des obligations par le Client pourrait entraîner un dommage supérieur au Prix des Marchandises que le Client a déjà payé à la Société jusqu'au moment du dommage, la Société est tenue d'indemniser le Client pour le dommage causé par une violation fautive de ses obligations à hauteur du Prix que le Client a déjà payé comme Prix convenu pour la livraison des Marchandises jusqu'au moment du dommage à la Société.

8.2. Responsabilité du Client pour les dommages. Le Client est responsable de tout dommage causé aux biens de la Société en raison d'une violation de ses obligations dans son intégralité, même en présence de circonstances excluant la responsabilité. Le Client est tenu d'indemniser la Société pour le dommage immédiatement après que la Société a demandé au Client de remplir cette obligation par écrit.

9. Réclamations pour défauts des Marchandises

9.1. Responsabilité pour les défauts. La Société est responsable des défauts des Marchandises livrées qui existaient au moment de leur remise au Client. La Société n'est pas responsable des défauts que le Client connaissait au moment de la remise des Marchandises ou que, compte tenu de toutes les circonstances, il aurait dû et pu connaître. La Société n'est pas non plus responsable des défauts causés par : (a) des dommages mécaniques aux Marchandises, (b) une utilisation ou un stockage des Marchandises contraire aux conditions d'utilisation, (c) une utilisation des Marchandises dans des conditions ne correspondant pas à leur température, humidité, impact chimique et mécanique de l'environnement, (d) une manipulation inappropriée ou une négligence des soins des Marchandises, ou leur utilisation excessive, (e) des éléments naturels ou d'autres cas de force majeure, (f) une utilisation des Marchandises à d'autres fins que la recherche et le développement scientifiques (in vitro), (g) une violation des obligations du Client en vertu du Contrat.

9.2. Détection et exercice de la responsabilité pour les défauts. Lors de la réception des Marchandises de la Société, le Client est tenu de les inspecter correctement et de signaler par écrit les défauts constatés des Marchandises livrées au plus tard 2 jours ouvrables à compter du jour où le Client aurait dû découvrir le défaut en faisant preuve de la diligence professionnelle lors de l'inspection (s'applique aux défauts apparents et aux défauts de quantité), mais au plus tard 1 mois à compter du moment de la livraison des Marchandises (s'applique aux défauts cachés). Si les Marchandises ont été remises sur la base d'un procès-verbal de remise, le Client est autorisé à réclamer les défauts qui peuvent être détectés lors de l'inspection des Marchandises, au plus tard dans ce procès-verbal de remise, la réclamation ultérieure de ces défauts étant exclue. Dans le cas où le Client ne remplit pas ces obligations correctement et en temps utile, la livraison des Marchandises par la Société est réputée avoir été correcte et exécutée en temps utile et toute réclamation du Client pour défauts expire. De même, si le Client est en retard dans la fourniture d'une coopération nécessaire à la réalisation de la livraison des Marchandises ou refuse sans raison valable d'accepter la prestation dûment offerte par la Société ou une partie de celle-ci, la Société est autorisée à signer unilatéralement la confirmation de livraison, la livraison des Marchandises étant réputée avoir été reçue par le Client et les Marchandises étant réputées livrées sans aucun défaut.

9.3. Mode de réclamation d'un défaut. Le Client est tenu de réclamer le défaut par écrit, soit sur papier à l'adresse suivante : [adresse à insérer], soit par e-mail à info@genhelixoptima.com. À cette fin, le Client peut utiliser le protocole de réclamation préparé par la Société, disponible sur demande.

9.4. Retour des Marchandises. Le Client n'est pas autorisé à renvoyer (retourner) les Marchandises à la Société sans instruction préalable expresse de la Société. En renvoyant les Marchandises, celles-ci, en raison de leur nature spécifique, pourraient être dévaluées et endommagées. Dans le cas où le Client renvoie les Marchandises à la Société sans avoir préalablement convenu avec la Société de la procédure de traitement de la réclamation et sans avoir demandé à la Société de renvoyer les Marchandises à l'avance, le Client est responsable du dommage subi par la Société.

9.5. Mode de réparation d'un défaut. Dans le cas où les Marchandises présentent un défaut, la Société est tenue de remédier au défaut d'une manière à la discrétion de la Société, notamment, mais sans s'y limiter, en fournissant des Marchandises de remplacement ou en livrant les Marchandises manquantes ou en accordant une réduction sur le Prix. La Société est tenue de remédier au défaut de l'une des manières dans un délai raisonnable fixé par la Société à cet effet et notifié au Client. Dans le cas où le défaut n'est pas remédié correctement et en temps utile par la Société et où le Contrat est violé de manière substantielle, le Client est autorisé à se rétracter du Contrat ou à demander une réduction sur le Prix, le Client étant tenu d'informer la Société de l'exercice d'une telle réclamation au plus tard 3 jours ouvrables à compter de sa survenance, faute de quoi elle expire. Si le défaut n'est pas remédié correctement et en temps utile et que le Contrat est violé de manière non substantielle, le Client est autorisé à demander uniquement une réduction sur le Prix, le Client étant tenu d'informer la Société de l'exercice d'une telle réclamation au plus tard 3 jours ouvrables à compter de sa survenance, faute de quoi elle expire. Pour éviter tout doute, les réclamations ne concernent pas les frais de livraison des Marchandises et le Client n'est pas autorisé à demander une réduction sur ces frais ; toute réduction peut s'appliquer exclusivement au Prix des Marchandises.

9.6. Frais. Dans le cas où le Client informe la Société d'un défaut pour lequel, de l'avis du Client, la Société est responsable, et que le Client ne constate pas le défaut en question, le Client est tenu de rembourser à la Société tous les travaux effectués liés à la réclamation, ainsi que toutes les dépenses et frais s'y rapportant.

9.7. Coopération. Si le Client fait valoir ses réclamations pour défauts des Marchandises, mais ne permet pas à la Société d'inspecter le défaut réclamé sans retard indu et/ou de disposer des Marchandises réclamées afin de trouver et de vérifier les défauts réclamés, les réclamations du Client pour défauts expirent.

10. Limitations de responsabilité

10.1. La Société ne peut être tenue responsable des dommages réels, de la perte de bénéfices, des blessures, des pertes ou dommages, de l'inexactitude des informations et données, des frais encourus pour des Marchandises de remplacement, ou de tout dommage direct, indirect, exprès ou non exprès ou de toute autre réclamation de responsabilité (y compris la négligence ou la responsabilité stricte), même si la possibilité de tels dommages a été divulguée ou était éventuellement prévisible.

10.2. Les limitations et exclusions de la responsabilité de la Société sont indépendantes de toute convention et s'appliquent dans la mesure la plus large permise par la loi applicable. Les limitations et exclusions de la responsabilité de la Société qui ne sont pas conformes à la loi sont réputées fournir à la Société des garanties et des responsabilités dans la mesure minimale permise par la loi. Si un droit ou une indemnisation est obligatoire en vertu d'une loi, il sera exercé conformément à cette loi, aux procédures et aux limitations expressément prévues par cette loi.

10.3. Délai d'exercice des droits et réclamations. Si la réglementation légale obligatoire ne prévoit pas de délai plus long, toute réclamation du Client ne peut être exercée contre la Société que dans un délai d'un an à compter de la date de sa survenance, faute de quoi la réclamation du Client expire ; les délais plus courts prévus par les présentes CGV et/ou les réglementations légales contraignantes pertinentes ne sont pas affectés.

11. Confidentialité

11.1. Confidentialité. Le Client est tenu de préserver la confidentialité des Informations confidentielles de la Société et de ne pas divulguer ni utiliser ces Informations confidentielles.

11.2. Divulgation. La clause 11.1 des présentes CGV ne porte pas atteinte à la divulgation ou à une autre utilisation des informations si : (a) la divulgation ou une autre utilisation des informations est requise par la loi, une autorité publique ou judiciaire, ou est nécessaire à l'exécution du Contrat ; (b) les informations sont fournies à des conseillers professionnels sur la base du « besoin de savoir » et sous réserve d'un engagement de ces conseillers professionnels à se conformer aux dispositions du présent article des CGV ; (c) la Société a donné son consentement écrit préalable à la divulgation ou à une autre utilisation des informations. En cas de litige concernant l'application de ces exceptions, la charge de la preuve incombe au Client, et cette preuve doit être claire et convaincante.

11.3. Durée. Le Client est tenu de préserver la confidentialité en vertu du présent article des CGV pour une période de 5 ans, mais à condition qu'il résulte de la nature de certaines Informations confidentielles (notamment, mais sans s'y limiter, les secrets commerciaux, la protection des données à caractère personnel au sens du RGPD) que le Client est tenu de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles pour une période plus longue.

12. Politique de confidentialité

La Société confirme par les présentes qu'elle traite les données à caractère personnel des personnes concernées conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») et à la législation applicable en matière de protection des données de l'État membre où la Société est établie. Plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel sont publiées dans la Boutique en ligne à l'URL : https://www.genhelixoptima.com/politique-de-confidentialite.

13. Durée du Contrat

13.1. Existence du Contrat. Le Contrat entre en vigueur et produit ses effets le jour de sa conclusion par les Parties contractantes conformément à l'article 4 des CGV.

13.2. Résiliation du Contrat. Les Parties contractantes conviennent que le Contrat prend fin : (a) par la rétractation de l'une ou l'autre Partie contractante pour les motifs spécifiés dans les présentes CGV ou les réglementations légales contraignantes pertinentes ; (b) par accord des Parties contractantes ; (c) de toute autre manière prévue par les présentes CGV et/ou les réglementations légales contraignantes.

13.3. Rétractation de la Société du Contrat. La Société est autorisée à se rétracter du Contrat notamment : (a) en cas de non-paiement du Prix par le Client dans son délai d'échéance, (b) en cas d'une autre violation substantielle de l'obligation du Client, (c) en cas de violation non substantielle par le Client de l'une de ses obligations et si la réparation n'est pas effectuée dans le délai supplémentaire accordé au Client par la Société, (d) dans le cas où il est prouvé qu'une déclaration ou information fournie par le Client est incorrecte, fausse ou incomplète.

13.4. Rétractation du Client du Contrat. Le Client est autorisé à se rétracter du Contrat uniquement si la Société, en raison d'une action fautive de la Société, est en retard de livraison des Marchandises de plus de 30 jours calendaires, le Client étant tenu d'accorder à la Société un délai supplémentaire d'exécution d'au moins 7 jours calendaires à compter de la date de sa notification à la Société avant de se rétracter du Contrat pour la raison ci-dessus.

13.5. Procédure après la résiliation du Contrat. En cas de résiliation du Contrat, le Client est tenu, si les Marchandises ont déjà été livrées au Client, de retourner les Marchandises à la Société au plus tard 14 jours à compter de la date de résiliation du Contrat, de la manière et à l'adresse indiquées par la Société. Cela ne s'applique pas si la Société propose de récupérer les Marchandises en personne ou par l'intermédiaire d'une personne autorisée par elle. La Société se réserve le droit de ne pas accepter les Marchandises envoyées par le Client en paiement à la livraison. Le délai visé à la première phrase est réputé respecté même si les Marchandises ont été remises pour transport au plus tard le dernier jour du délai. Le Client est responsable de toute réduction de la valeur des Marchandises résultant de la manipulation de ces Marchandises. La Société rembourse sans retard indu, au plus tard 30 jours à compter de la date de résiliation du Contrat et de retour des Marchandises, au Client le Prix payé par le Client, ou sa partie après déduction des créances de la Société découlant du Contrat, sauf disposition contraire des présentes CGV ou des réglementations légales contraignantes. Les Parties contractantes peuvent convenir qu'au lieu du remboursement du Prix, la Société échangera les Marchandises retournées contre d'autres Marchandises de l'offre de valeur correspondante. Les frais de livraison des Marchandises ne sont pas remboursés si la Société a déjà livré les Marchandises au Client ou si, au moment de la résiliation du Contrat, la Société a déjà tenté de les livrer ou a commencé le processus de leur livraison (par exemple, en commandant un transport).

13.6. Dispositions continuant à produire effet. Toutes les dispositions dont la nature le permet restent en vigueur même après la résiliation du Contrat (par exemple, la confidentialité, la loi applicable, la responsabilité pour les dommages, etc.).

14. Dispositions communes et finales

14.1. Cession de créances et transfert de droits et obligations. La Société est autorisée à céder intégralement les créances et à transférer les droits et obligations du Contrat à un tiers, en particulier les sociétés affiliées de la Société, ce que le Client accepte expressément. Le Client n'est pas autorisé à céder des créances et à transférer des droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

14.2. Force majeure. La Société n'est pas responsable des violations de ses obligations et devoirs causées par un cas de force majeure. Aux fins des présentes CGV, la force majeure désigne une circonstance survenue indépendamment de la volonté des Parties contractantes, imprévisible, invincible et inévitable, notamment une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou un autre événement ou catastrophe naturelle, une situation extraordinaire, des émeutes, une insurrection, une grève, une invasion, une guerre, un état d'urgence, le terrorisme, une épidémie/pandémie ou une flambée d'une maladie contagieuse, un changement de législation, y compris l'adoption d'une nouvelle législation, ou des mesures contraignantes prises par les autorités publiques, y compris les mesures de quarantaine, l'embargo, les restrictions à l'exportation ou à l'importation ou d'autres interdictions et ordonnances, la panne de courant, la limitation ou la cessation des fournitures des fournisseurs de la Société, etc.

14.3. Signification. Sauf disposition contraire implicite des dispositions pertinentes des réglementations légales contraignantes ou des présentes CGV, les Parties contractantes signifient les documents en personne, par e-mail, via le Compte Client dans la Boutique en ligne, par courrier ou par tout autre moyen approprié (par exemple, par coursier), et ceux-ci sont réputés avoir été signifiés au moment où ils sont entrés dans la sphère de disposition de l'autre Partie contractante. Pour éviter tout doute, un document entre dans la sphère de disposition de l'autre Partie contractante même si : (a) il n'a pas été reçu par l'autre Partie contractante parce qu'il n'a pas été trouvé à l'adresse de signification, auquel cas le document est réputé avoir été signifié le deuxième jour après sa présentation au lieu de signification habituel ; (b) le document n'a pas pu être signifié par courrier à l'adresse du destinataire, auquel cas le document est réputé signifié le jour où le document a été retourné à l'expéditeur comme non distribuable (par exemple, avec la mention « destinataire inconnu ») ; (c) la signification n'a pas abouti en raison de tout autre obstacle non causé par la Partie contractante expéditrice, auquel cas le document est réputé signifié le jour où la Partie contractante expéditrice a eu connaissance de l'obstacle après avoir tenté de signifier ; (d) la Partie contractante à qui le document est signifié refuse d'accepter le document, et les conséquences autrement liées à la signification se produisent le jour où l'acceptation du document est refusée ; (e) il s'agit d'une signification électronique, le document étant réputé signifié le deuxième jour après son envoi à l'adresse e-mail de la Partie contractante. En cas de changement d'adresse ou de toute autre coordonnée, la Partie contractante concernée est tenue d'en informer l'autre Partie contractante par écrit et sans retard indu.

14.4. Signature électronique. Les Parties contractantes conviennent expressément que tout document relatif à la formation, la modification et la résiliation du Contrat peut être établi sous la forme d'un document électronique utilisant une signature électronique conformément au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur (ci-après dénommé « eIDAS »). Pour éviter tout doute, il est également possible d'utiliser toute solution technologique et tout outil permettant la création d'une telle signature électronique (par exemple, Acrobat Sign, DocuSign, QSign, etc.) pour signer un document électronique.

14.5. Retour d'information et offre. Le Client fournira à la Société des suggestions ou des retours d'information sur la Boutique en ligne ou les Marchandises, si la Société le demande, et la Société peut utiliser et modifier ces retours d'information à des fins quelconques, y compris le développement et l'amélioration de la Boutique en ligne ou de la gamme de Marchandises, sans aucune responsabilité, limitation ou obligation de payer le Client. La Société est autorisée à s'adresser aux Clients et à les informer de la Boutique en ligne, des Marchandises, des promotions, des réductions et d'autres produits de la Société, ainsi que de tout autre comportement et activité de celle-ci (ce à quoi le Client consent), la Société étant autorisée à mener cette communication de toute manière, y compris par e-mails et appels téléphoniques automatisés, ces communications à la Société ne seront pas considérées comme du spam, de la publicité ou une déclaration commerciale.

14.6. Recommandations. Le Client accorde par les présentes à la Société le droit de mentionner le Client en tant que partie contractante de la Société dans les supports publicitaires et marketing, en particulier dans la Boutique en ligne, sur d'autres sites internet de la Société et/ou des sociétés affiliées de la Société, dans les présentations destinées aux clients ou partenaires potentiels et dans d'autres supports promotionnels de la Société et/ou de sa société affiliée.

14.7. Prolongation du délai de prescription. Conformément aux dispositions du code de commerce applicable, le Client déclare qu'il prolonge le délai de prescription en ce qui concerne tous les droits et créances que la Société détient à l'encontre du Client pour une période de 10 ans à compter du moment où il a commencé à courir.

14.8. Loi applicable. Les relations mutuelles des Parties contractantes sont régies par la loi de l'État membre où la Société est établie, les Parties contractantes excluant par les présentes l'application de toutes règles de conflit de lois qui détermineraient comme loi applicable une loi autre que celle de l'État membre où la Société est établie.

14.9. Compétence des tribunaux. Tout litige surgissant entre les Parties contractantes sera définitivement réglé par le tribunal compétent de l'État membre où la Société est établie.

14.10. Divisibilité. Dans le cas où une disposition des CGV deviendrait invalide et/ou inefficace, cette invalidation et/ou cette inefficacité n'affecterait pas la validité et/ou l'efficacité des dispositions restantes, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les Parties contractantes conviennent de remplacer les dispositions invalides et/ou inefficaces des CGV par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à la disposition originale dans son sens et sa nature.

14.11. Réserve de renonciation. Si l'une ou l'autre Partie contractante néglige ou pardonne un manquement, une violation, un retard ou un défaut d'exécution d'une obligation en vertu du Contrat, ce comportement ne constitue pas une renonciation à cette obligation en ce qui concerne son manquement, sa violation ou sa non-exécution continue ou ultérieure, et aucune renonciation n'est réputée effective à moins qu'elle n'ait été exprimée par écrit au cas par cas.

14.12. Contenu autorisé. Les informations, textes, vidéos, audios, enregistrements vidéo-audio et autres Contenus relatifs à la Boutique en ligne appartiennent à la Société ou aux sociétés affiliées et fournisseurs de la Société, et ils sont autorisés à exercer les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou à donner leur consentement à leur utilisation. Le Client est autorisé à utiliser le Contenu en question uniquement pour ses propres besoins, à des fins non commerciales (opérations internes). Toute autre utilisation, en particulier sa distribution ultérieure, sa copie, sa publication et sa fourniture à un tiers ou son exploitation minière sans le consentement de la Société, est interdite.

14.13. Interdiction de copier les CoA et la documentation. Tous les certificats d'analyse (CoA) et tout autre document, matériel et information publiés ou mis à disposition par la Société en relation avec ses Marchandises sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les autres droits y afférents appartenant à la Société et/ou à ses partenaires contractuels et fournisseurs (en particulier les laboratoires) qui les ont préparés exclusivement pour la Société et ses Marchandises. Toute reproduction (copie), diffusion, divulgation, utilisation de données ou de résultats, modification ou autre manipulation non autorisée de ces documents ou parties de ceux-ci sans le consentement écrit préalable de la Société est strictement interdite, sera considérée non seulement comme une violation des droits de propriété intellectuelle, mais aussi comme un acte contraire aux principes de la concurrence, en particulier de la concurrence déloyale, et peut également donner lieu à une responsabilité pénale.

14.14. Autorités de contrôle. Conformément à la législation applicable de l'État membre où la Société est établie, les autorités de contrôle compétentes sont : (a) les autorités de contrôle du commerce, (b) les autorités de santé publique, (c) les autorités de contrôle de l'environnement, (d) les autorités de contrôle du travail, (e) les autorités minières, (f) les autorités douanières, (g) les autorités de défense.